CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (« Produits ») conclues par NOYAGENCY, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 12 rue Rempart, 57600 FORBACH, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines A sous le numéro 522 088 822 (« NOYAGENCY ») avec des consommateurs et acheteurs non professionnels (« Client(s) ») sur le site internet www.dtf-shop.fr (« Site »), accessible depuis la France métropolitaine.

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et NOYAGENCY seront également collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir accepté lesdites informations ainsi que les CGV, au moment de sa création de compte sur dtf-shop.fr avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.

Les Produits DTF sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits DTF dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour DTF-SHOP.FR.

Le Client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de DTF-SHOP.FRconstituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site.

ARTICLE 1 • PRODUITS

Les produits proposés à la vente par DTF-SHOP.FR sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au produit. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui outre la photographie, contient : le prix et couleurs disponibles, la composition, ainsi que le cas échéant les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister, en raison notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

DTF-SHOP.FR s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

DTF-SHOP.FR se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de produits.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site.

Dispositions spécifiques à la Précommande

La précommande désigne la possibilité pour le client de réserver certains Produits signalés sur le Site avant leur date de commercialisation (ci-après la « Pré-commande » ou le « Produit précommandé »).

Dispositions spécifiques à la Personnalisation

La personnalisation désigne la possibilité pour le client d’adapter ou de personnaliser certains Produits issus des collections DTF-SHOP.FR (ci-après la « Personnalisation » ou le « Produit personnalisé »).

Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, DTF-SHOP.FR se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessous.

La date de disponibilité d’un Produit précommandé ou d’un Produit Personnalisé ou sur mesure sera expressément indiquée sur la fiche produit. En cas de modification de la date de disponibilité, vous serez immédiatement informé par email et/ou sur votre compte client.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

DTF-SHOP.FR n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.

DTF-SHOP.FR se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site et/ou par téléphone.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble de ses clients, DTF-SHOP.FR se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 121-11 du Code de la Consommation.

ARTICLE 2 • PRIX

Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des produits sont indiqués, pour chaque produit, sur le site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente de produits sur le site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du client.

En cas de commande spéciale ou de réalisation d’un produit sur mesure, DTF-SHOP.FR adressera au Client un devis préalablement à la commande.

En cas d’acceptation du devis, le client passera sa commande selon les modalités prévues à l’article 3 ci-après.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et dont le montant est indiqué au client avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

ARTICLE 3 • COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

3.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

- Etape 1 : Le client sélectionne le(s) produit(s) choisi(s) et l’(les)ajoute à son « panier » dématérialisé après avoir sélectionné la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’ont été prises en compte ses sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

- Etape 2 : Le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « passer ma commande » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut alors modifier sa commande (produit, quantité).

Le montant total TTC de la commande indique alors dans le récapitulatif le prix dû au titre des produits.

- Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « commander ».

Si le client possède un code avantage délivré par DTF-SHOP.FR, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

- Etape 4 : Le client saisit ses coordonnées de livraison et de facturation et procède ainsi à la constitution de son compte client.

Tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande, étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement celle indiquée comme adresse de livraison.

Dans le cadre d’une création de compte, le client doit entrer une adresse email, qui devient l’identifiant de son compte ainsi que les autres informations requises (civilité, nom, prénom, mot de passe) dans les champs appropriés. Si le client a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « continuer » pour poursuivre sa commande.

- Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de DTF-SHOP.FR tel que précisé à l’article 3.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par PayPal uniquement.

Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.

En cas d’échec de règlement, le client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le client sera redirigé(e) sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le client sera alors invité à contacter le service client de DTF-SHOP.FR pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du client.

3.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du client, le client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.

La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique par DTF-SHOP.FR suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des CGV.

Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

DTF-SHOP.FR se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de motifs légitimes et notamment en cas de :

réclamations anormales ou abusives,
commandes anormales au regard des quantités commandées,
échanges et retours anormaux ou abusifs,
litige(s) existant(s) avec le client,
erreur de stock.

Le service client de DTF-SHOP.FR est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail à l’adresse suivante : dtfshop.fr@gmail.com.

3.3 Paiement

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Visa, /Mastercard/ American Express) ou par PayPal au moment de la validation de la commande par le client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. DTF-SHOP.FR se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, DTF-SHOP.FR se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le Client est invité à contacter sa banque et DTF-SHOP.FR par mail à l’adresse suivante : dtfshop.fr@gmail.com.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de DTF-SHOP.FR, la société PAYPAL - PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), plus d’informations peuvent être consultées sur le site : https://paypal.com/help/ssl. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de DTF-SHOP.FR.

La société PAYPAL étant un prestataire technique, elle ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par DTF-SHOP.FR comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du client.

- Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de DTF-SHOP.FR jusqu'au complet encaissement du prix par DTF-SHOP.FR.

En revanche, le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

3.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de DTF-SHOP.FR, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 4 • LIVRAISON

DTF-SHOP.FR livre les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de la Belgique, le Luxembourg et le reste de l'Europe, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande sauf pour les commandes spéciales pour lesquelles DTF-SHOP.FR informera le client du délai spécifique de livraison.

En période de soldes, les délais de préparation de votre colis et de livraison peuvent être prolongés. Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

Toute commande enregistrée sur le site du lundi au vendredi avant 14 heures sera traitée le jour même ; du lundi au jeudi après 14 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Sauf commandes spéciales ou sur mesure, en cas de dépassement du délai de livraison de plus de quinze (15) jours par rapport au délai de livraison indiqué à la confirmation de la commande, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation par écrit de la vente le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

En cas d’indisponibilité d’un produit, constatée après la confirmation de commande, DTF-SHOP.FR en informera le client dans un délais de 24 heures à compter de la confirmation de la commande et lui proposera un allongement du délai de livraison initial. En cas de refus du client, DTF-SHOP.FR procédera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le client.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent renseigner utilement les clients à cet effet.

ARTICLE 5 • RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS

5.1 Réception de la Commande

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Si le client constate que le colis contenant le produit ou que le produit en lui-même a été abîmé, il est invité à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison telle que :

colis endommagés,
produits manquants,
produits détériorés,
produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les délais légaux suivants la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client de DTF-SHOP.FR soit par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : DTF-SHOP.FR ,12 rue du rempart, 57600 FORBACH, France, soit par courrier électronique à dtfshop.fr@gmail.com

5.2 Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14, L. 411-1 et L. 411-2 du Code de la consommation, et de la garantie légale des défauts cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai étant présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire, conformément à l’art. L. 217-7 du Code de la Consommation ;
bénéficie d'un délai de deux ans pour agir à compter de la délivrance du bien ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par les articles L. 217-9 et suivants du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment d’une garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

5. 3 Retours de produit(s) non conforme(s)

Pour tout retour de produit(s) non conforme(s), le client devra respecter la procédure suivante :

Le client devra remplir une demande de retour accessible depuis l’espace client – rubrique « mes commandes ».
Le client devra joindre à son colis le bon de livraison reçu avec son colis. Aucun retour ne pourra être accepté sans le bon de livraison et sans demande retour préalablement effectuée.

Les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse qui vous sera donné lors de votre demande à notre service client.

Les frais de retour sont à la charge du client .

Lorsque la non-conformité aura été constatée, DTF-SHOP.FR proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site DTF-SHOP.FR.

En cas de remboursement, DTF-SHOP.FR assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non conforme, DTF-SHOP.FR prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au service client, par email ou par courrier.

En cas de réclamations anormales ou abusives, DTF-SHOP.FR pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6 • DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Droit et délai de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

Le client peut se rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation.

6.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client a la possibilité de remplir et transmettre sa déclaration de rétractation en ligne en se connectant à son compte client. Il recevra alors sans délai une confirmation de sa rétractation par email.

Le Client peut également également adresser sa demande de rétractation en contactant notre Service Clients ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

6.3. Restriction au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de Produits , sauf lorsque lesdits Produits sont retournés parce qu'ils sont défectueux.

6.4. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, le Client peut retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 5 ci-dessus.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, DTF-SHOP.FR remboursera le montant TTC de la commande au client (prix du produit) hors frais de retour et hors frais de livraison. Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par DTF-SHOP.FR.

Le client est informé qu’en ce qui concerne les articles personnalisés, il ne dispose pas, conformément à la loi, du droit de rétractation. En effet, compte tenu du caractère unique et personnalisé des articles personnalisés ceux-ci ne peuvent être repris.

ARTICLE 7 • SERVICE APRÈS-VENTE

DTF-SHOP.FR dispose d’un service après-vente (« SAV ») chargé de procéder aux réparations ou aux échanges intervenant notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la Garantie Légale.

Pour toute demande, le client doit contacter le SAV par email à l’adresse suivante : dtfshop.fr@gmail.com en fournissant les photos du ou des produits ainsi que la preuve d'achat.

Le client peut également se rendre dans n’importe quel magasin de l’enseigne DTF-SHOP.FR pour déposer son article et sa preuve d’achat.

En fonctions des constatations faites, le produit se verra pris en charge par le SAV DTF-SHOP.FR.

Sous réserve des dispositions légales en vigueur, cet article sera transmis à l’atelier de réparation de DTF-SHOP.FR qui décidera de la conduite à tenir à savoir :

- en cas de défaut de fabrication constaté et validé par l’atelier, DTF-SHOP.FR réparera gratuitement l’article ou le remplaça par un article neuf d'une valeur équivalente,

pour les articles hors garantie, la réparation est payante selon un devis qui sera adressé au client préalablement à toute réparation.

ARTICLE 8 • DONNÉES PERSONNELLES

DTF-SHOP.FR recueille un certain nombre d'informations nécessaires notamment au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du client par DTF-SHOP.FR, mais aussi pour communiquer au client des informations sur la marque DTF-SHOP.FR, sur le site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales DTF-SHOP.FR si le client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour DTF-SHOP.FR et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client.

En raison de toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, DTF-SHOP.FR pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

DTF-SHOP.FR s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé au Canada, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n° 2016-679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de modification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant.

Le client peut ainsi demander à accéder aux informations qui le concernent, pour les faire rectifier, modifier, limiter, transférer ou supprimer, ou pour s’opposer à leur traitement par DTF-SHOP.FR en écrivant à DTF-SHOP.FR par email à l’adresse : dtfshop.fr@gmail.com

L’ensemble des informations relatives aux données personnelles figurent dans la charte de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 9 • COOKIES

Afin de traiter la commande du client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, DTF-SHOP.FR fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Après que le client se soit déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

Le client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

ARTICLE 10 • DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site, incluant sans que ce soit limitatif, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les modèles, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le site (les « signes distinctifs et contenus ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois et les conventions étrangères et internationales en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

DTF-SHOP.FR est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation du site et de chacun de ses signes distinctifs et contenus.

L'accès au site ne confère au client aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ni aux signes distinctifs et contenus.

Toute reproduction totale ou partielle des signes distinctifs et contenus est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du site sans l'autorisation écrite et préalable de DTF-SHOP.FR.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque page du site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de DTF-SHOP.FR.

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ARTICLE 11 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société DTF-SHOP.FR s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente passé avec le client.

Toutefois, la responsabilité de DTF-SHOP.FR ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

DTF-SHOP.FR ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

DTF-SHOP.FR pourra suspendre l'accès, sans préavis, au site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 12 • FORCE MAJEURE

DTF-SHOP.FR ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, DTF-SHOP.FR informera le client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de trois (3) jours francs suivant sa survenance.

Passé un délai d’un (1) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de DTF-SHOP.FR sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum trente (30) jours.

ARTICLE 13 • DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur.

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige le client s’adressa par priorité à DTF-SHOP.FR pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente.

Le client pourra également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les Parties pourront aussi soumettre toute contestation relative aux CGV et à tout contrat conclu en application de celles-ci à une procédure de règlement des litiges, telle que prévue par le Règlement Européen n°524/2013, en déposant une plainte sur le site Internet suivant : ec.europa.eu/consumers.

Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent.